1- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bijoux Stef et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique Bijoux Stef que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier. L´acquisition d´un bien ou d´un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bijoux Stef.
Bijoux Stef se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2-Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Bijoux Stef. Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks au moment de la commande et modifiables sans préavis. Chaque produit est accompagné d´un descriptif ,les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, surtout en ce qui concerne les couleurs, par conséquent, les photos des produits ne sont pas contractuelles et le contenu est donné à titre d’information.
3-Indisponibilité des produits
Pour les articles indisponibles au moment de l’achat Bijoux Stef se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Bijoux Stef ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.
4-Tarif
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros Bijoux Stef n’étant pas assujetti a la TVA celle-ci n’est donc pas présente sur les factures, la mention TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts y figure. Bijoux Stef se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue lors de la commande sera le seul applicable à l´acheteur. Les prix indiqués, y compris les frais de port, comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
5-Commande
La confirmation de la commande entraîne l´acceptation préalable des présentes conditions de vente, la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EUROS (€).
Clause de réserve de propriété : les articles demeurent la propriété de Bijoux Stef jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.
6-Délai de livraison et Frais de port
Pour les objets envoyés par La Poste, les envois se font après réception de votre règlement. Les envois se font dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables.
Les envois à destination de la France se font en lettre max ou en colissimo, ceux à destination de la Suisse et de l’Union Européenne se font en petit paquet prioritaire international.
En cas de détérioration, du colis ou en cas de doute, pour que l’assurance colissimo fonctionne, et que vous soyez indemnisé vous devez faire constater les dégâts par un employé de la poste et refuser le colis. Bijoux Stef ne prendra pas en compte les objets détériorés, si le colis est retourné par vos soins ou si la casse n’a pas été constaté par le transporteur.
Pour toutes réclamations vous devez envoyer votre demande en recommandé AR à Bijoux Stef dans un délai de 7 jours après la réception de votre colis ou de la date théorique de réception.
7-Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de sept jours, conformément au Code de la Consommation qui prévoit un droit de repentir, à compter du jour de la livraison de leur commande, le cachet de La Poste faisant foi, pour faire retour du produit (dans son emballage d’origine et sans aucune trace d’utilisation visible) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l’acheteur.
Les frais de port sont à la charge du client, y compris pour un retour de marchandises.
8-Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par paypal, chèque bancaire ou postal en euros. Bijoux Stef se réserve le droit d’encaisser le paiement et d´envoyer le colis une fois le paiement validé par sa banque. Il sera adressé une facture à l´acheteur pour chaque commande.
9-Livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
10-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Bijoux Stef sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l´entreprise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de l´entreprise Bijoux Stef.
Les objets en vente sur le site Bijoux Stef bénéficient de la protection des droits d’auteur de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute copie des objets, même partielle est strictement interdite, que ce soit à titre privé ou commercial, tout contrevenant s’expose a des poursuites.